Brevets logiciels contre démocratie parlementaire

Alors que le Parlement européen a proposé une exclusion claire des brevets logiciels, La Commission et le Conseil ont ignoré la proposition du Parlement et rétabli le texte pro-brevets le plus radical en mai 2004 dans des manœuvres trompeuses de dernière minute, orchestrées par la Commission et le gouvernement allemand. Les demandes répétées de plusieurs gouvernements et parlements nationaux pour que cette décision soit renégociée ont permis un long surcis. Mais le Conseil a refusé de procéder à un second vote comme on le lui avait demandé et le 7 mars 2005, il a déclaré que l'accord était adopté. Une semaine auparavant, la Commission avait décliné une demande unanime du Parlement européen d'un redémarrage de la procédure.

Le parlement européen va sans doute commencer en avril sa seconde lecture de la directive en partant d'une "position commune" juridiquement discutable. On s'attend à ce que le rapporteur désigné, l'ancien premier ministre français Michel Rocard, se batte pour reinstaurer la position de septembre 2003 du Parlement (i.e. la liberté de publication et d'interopérabilité, la restriction de la brevetabilité au domaine du physique). Le vote se tiendra certainement en juillet 2005. Les conditions pour obtenir une majorité sont plus difficiles qu'en 2003 : les eurodéputés absents seront comptés comme acceptant la position du Conseil. Si Rocard réussi à passer les amendements clés de 2003 dans cette seconde lecture, il aura ensuite beaucoup plus de poids de négociation dans la procédure de conciliation. Toutefois, on peut aboutir à une directive acceptable si l'on peut se débarrasser du monopole des fonctionnaires ministériels des brevets (le groupe qui dirige l'Office européen des brevets). Ainsi, les libertés fondamentales de la société de l'information et la démocratisation de l'Union européenne sont devenues étroitement interconnectées.

Un drame similaire se déroule en India dans le même temps. Les fonctionnaires de l'administration des brevets se sont servi du prétexte de l'adaptation à l'Accord sur les ADPIC pour soudainement, dans un décret administratif unilatéral, déclarer légalement valides les brevets logiciels. Ceci étant soumis à l'approbation du parlement au premier semestre 2005. Les fonctionnaires indiens se sont révélés êtres de bons élèves envers leurs homologues européen et l'analyse critiques des médias a été encore plus discrète qu'en Europe.

FFII: Brevets Logiels en Europe

• Courte introduction
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• Campagnes et Manifs de la FFII
  • Appel urgent à la réouverture des négociations au Conseil
  • NoEPatents (>380,000 signatures, >3,000 PDG)
  • Protéger l'innovation (Témoignages du monde des affaires sur les brevets logiciels)
• Directive Brevet Logiciel UE: Versions du Parlement et du Conséil
  • Intérêts de la FFII sur la directive de l'UE concernant les brevets logiciels
• Citations sur Brevets Logiciels
• NoSoftwarePatents.com (Introduction aux masses, campagne financée par MySQL, Redhat et 1&1)